STATUTS

Association Nunc est bibendum

Préambule

L’association Nunc est bibendum est née de la volonté de créer à Genève un lieu culturel unique proposant au public l’évocation de l’Antiquité par l’art culinaire. Ce projet a abouti à la création d’un restaurant proposant une cuisine romaine antique et, dans la mesure du possible, une expérience plus complète d’immersion dans un autre temps.

Au terme d’un premier exercice, il est apparu nécessaire de distinguer plus clairement l’activité commerciale – l’exploitation d’un (ou plusieurs) restaurant(s) – de l’activité culturelle associée.

Cette association a donc pour objectif d’établir une relation de partenariat indépendant dont chacun des acteurs profitera sans ambiguïté ni confusion des rôles et intérêts.

I. Nom, siège, but, moyens et ressources

Article 1 – Nom et durée

Sous la dénomination d’« Association Nunc est bibendum » est constituée une association de droit privé au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Sa durée est indéterminée.

Article 2 – Siège

L’association a son siège dans le Canton de Genève.

Article 3 – But

L’association a pour but :

  • d’effectuer les recherches et les expérimentations nécessaires à la création de plats antiques réalisables avec les produits de notre époque ;
  • de développer des activités pédagogiques et culturelles en lien avec l’histoire de l’Antiquité, essentiellement autour de l’alimentation, en partenariat avec un ou des établissement(s) homonyme(s) proposant une cuisine romaine antique (ci-après « le partenaire ») ;
  • de financer ou de réaliser la décoration ou l’équipement du partenaire sur des aspects exclusivement liés à l’histoire antique ;
  • de soutenir et promouvoir le partenaire en tant que lieu de médiation culturelle ouvert au public.

L’association n’a pas de but lucratif.

Article 4 – Moyens

L’Association peut entreprendre toute activité licite propre à atteindre son but.

En particulier, elle peut :

  • financer et/ou organiser des repas-conférences, concerts, fêtes ou autres animations en lien avec le partenaire ;
  • financer la réalisation de décors ou d’équipements en lien avec l’Histoire antique mis à disposition du partenaire, tels que mobilier ou vaisselle de reconstitution, éléments décoratifs, livres à disposition du public, etc. ;
  • financer et/ou réaliser des campagnes de communication ou de promotion du partenaire concernant l’activité en lien avec les buts de l’association.

En contrepartie, les membres de l’association bénéficient d’une réduction permanente sur toutes les prestations du partenaire, pour eux-mêmes et les personnes qui les accompagnent. Cet avantage n’est pas transmissible. Le pourcentage de réduction est défini d’un commun accord avec le partenaire et est communiqué aux membres.

Article 5 – Ressources

Les ressources de l’association peuvent provenir de cotisations des membres, donations, legs, sponsors, partenariats, subsides publics, revenus générés par les actifs de l’association, ainsi que toute autre ressource légale.

Toutes les ressources de l’association devront être affectées exclusivement à la réalisation de son but non lucratif.

Les membres de l’association s’acquittent annuellement d’une cotisation.

II. Membres

Article 6 – Membres

Les membres de l’association (les « membres ») sont des individus ou des personnes morales qui ont un intérêt pour le but et les activités de l’association et/ou qui souhaitent soutenir ceux-ci.

Le comité définit les catégories de membres ainsi que leurs droits et obligations.

Article 7 – Adhésion

Les fondateurs sont les membres initiaux de l’association.

Des membres additionnels peuvent rejoindre l’association en soumettant une demande écrite au comité.

Le comité a la compétence d’admettre et d’exclure des membres.

Article 8 – Fin de l’adhésion

L’adhésion d’un membre se termine par :

  • la démission du membre adressée au comité au moins 6 mois avant la fin de l’année civile (art. 70 al. 2 CC) ;
  • si le membre est un individu, au moment de son décès, la qualité de membre étant inaliénable (art. 70 al. 3 CC) ;
  • lors de l’exclusion du membre sur décision du comité.

Un membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit à l’avoir social de l’association.

Article 9 – Cotisations

Le comité décide du principe et du montant des cotisations des différentes catégories de membres.

III. Organisation et gouvernance

Article 10 – Organes de l’association

Les organes de l’association sont :

  • L’assemblée générale
  • Le comité

IV. Assemblée générale

Article 11 – Principes

L’assemblée générale constitue l’autorité suprême de l’association au sens des articles 64 et ss. CC.

Article 12 – Pouvoirs

L’assemblée générale délègue au comité les pouvoirs de gérer et de représenter l’association et celui d’admettre et d’exclure les membres.

L’assemblée générale conserve les pouvoirs inaliénables suivants :

  • adoption et modification des statuts ;
  • nomination, surveillance, décharge et révocation des membres du comité ;
  • nomination, surveillance et révocation d’un vérificateur des comptes indépendant du comité;
  • approbation des rapports annuels et des comptes ;
  • décision de dissolution ou de fusion de l’association ;
  • gestion de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes.

Article 13 – Réunions

L’assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à la demande du comité ou d’au moins vingt pour cent des membres, conformément à l’article 64 al. 3 CC.

Le comité convoque les réunions de l’assemblée générale deux semaines à l’avance. L’ordre du jour des réunions doit être transmis avec les convocations. Les convocations peuvent être envoyées par courrier ou courriel.

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Le/la président.e, ou en son absence un.e remplaçant.e choisi.e par le comité, préside les réunions de l’assemblée générale.

Article 14 – Décision et droit de vote

Tous les membres ont un droit de vote égal au sein de l’assemblée générale.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés.

Les réunions de l’assemblée générale et ses décisions sont retranscrites dans des procès-verbaux.

V. Comité

Article 15 – Principes

Le comité est l’organe exécutif de l’association. Il a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’association et de la représenter en conformité des statuts (Art. 69 CC).

Le comité est chargé :

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé ;
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle ;
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association ;

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs approuvés préalablement par le comité.

Article 16 – Nomination du comité

Le comité initial est élu par les membres fondateurs.

Après cela, les nouveaux membres du comité sont élus par l’assemblée générale.

Article 17 – Composition et durée du mandat

Le comité se compose au minimum de trois membres.

Le comité désigne en son sein le/la président.e et les autres rôles nécessaires.

Les membres du comité sont nommés pour des mandats d’un an, renouvelable dix fois.

Article 18 – Réunions et prise de décision

Le comité se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Chaque membre du comité dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, le/la président.e dispose d’une voix prépondérante.

Les décisions du comité peuvent aussi valablement être prises par voie de circulaire, y compris par courriel.

Les réunions du comité et ses décisions sont retranscrites dans des procès-verbaux.

L’association est valablement engagée par la signature individuelle du/de la président.e.

VI. Dispositions finales

Article 19 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’à un vote à la majorité des deux-tiers de tous les membres.

Dans ce cas, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.

En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.


Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 2 juillet 2021 à Genève.